Retour

Conditions Générales de Vente

Version du 19 août 2026

Article 1 — Objet

StéFlow est une application SaaS d'organisation du quotidien et de gestion de déplacements professionnels et personnels, accessible via navigateur web et installable sur mobile.

Article 2 — Offres et tarifs

Famille Solo 4,99€/mois, Famille Multi 7,99€/mois, Pro Solo 14,99€/mois, Pro Duo 24,99€/mois, Pro Team 49,99€/mois (utilisateurs illimités), Pro Med Solo 19,99€/mois, Pro Med Duo 34,99€/mois, Pro Med Team 59,99€/mois (utilisateurs illimités). TVA non applicable selon l'article 293B du CGI. En cas d'assujettissement futur à la TVA, les prix affichés resteront inchangés.

Article 3 — Essai gratuit

14 jours gratuits. Carte bancaire requise à l'inscription. Aucun prélèvement pendant 14 jours. Prélèvement automatique à l'issue de la période d'essai. Email de rappel 3 jours avant. L'essai gratuit est accordé une seule fois par adresse email. Toute tentative de contournement entraînera la suspension du compte.

Article 4 — Paiement

Paiement sécurisé par Stripe. Renouvellement automatique mensuel. En cas d'échec de paiement, suspension après 7 jours.

Article 5 — Résiliation

Depuis l'espace Profil à tout moment. Accès conservé jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata.

Article 6 — Changement d'abonnement

En cas de changement d'abonnement, l'utilisateur peut choisir : • D'activer immédiatement les nouvelles fonctionnalités, avec facturation au prorata et sans remboursement de la période en cours • D'attendre la fin de sa période en cours, le nouveau tarif s'appliquant alors à la prochaine échéance

Article 7 — Droit de rétractation

Remboursement intégral dans les 7 jours suivant la première souscription payante sur demande à contact@stemed.fr.

Article 8 — Disponibilité et stockage

Objectif 99% de disponibilité par mois. Notification 48h avant maintenance. Chaque formule inclut un espace de stockage cloud sécurisé : • Famille Solo : 500 Mo • Famille Multi : 2 Go • Pro Solo : 2 Go • Pro Duo : 5 Go • Pro Team : 20 Go • Pro Med Solo : 2 Go • Pro Med Duo : 5 Go • Pro Med Team : 20 Go En cas de dépassement, l'utilisateur est notifié et invité à supprimer des fichiers ou à passer à une formule supérieure.

Article 9 — Utilisation

Il est interdit de stocker des données médicales patient, ordonnances ou résultats d'examens. StéFlow n'est pas certifiée HDS.

Article 10 — Responsabilité

StéMed ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de StéFlow.

Article 11 — Assurance RC Pro

StéMed est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'Assurup pour l'activité d'édition de logiciel SaaS — StéFlow.

Article 12 — Modification des CGV

Préavis de 30 jours par email avant toute modification.

Article 13 — Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'entité de médiation retenue est CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation des Consommateurs. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur : cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Article 14 — Litiges

Droit français applicable. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français sont compétents.